Mentions Légales
Conformement a la loi luxembourgeoise du 14 aout 2000 sur le commerce électronique et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).
Version beta — projet de document
Ce document est en cours de revue par un conseil juridique et n'a pas encore de valeur contractuelle definitive. La version applicable, signee, sera publiee a la mise en disponibilité generale (GA).
- 01. 1. Éditeur du site
- 02. 2. Hébergement
- 03. 3. Protection des données personnelles
- 04. 4. Propriété intellectuelle
- 05. 5. Limitation de responsabilité
- 06. 6. Médiation et règlement des litiges
Les 7 sections de cette page, dans l'ordre. Elles totalisent 33 points.
1. Éditeur du site
Chatbotaurus S.a r.l.
Forme juridique : Société a responsabilité limitee de droit luxembourgeois
Siege social : Luxembourg, Grand-Duche de Luxembourg
Registre de Commerce et des Societes (RCS) : Luxembourg
Numero de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
Capital social : conforme aux statuts deposes au RCS
Directeur de la publication : le gerant de la société
Email : contact@chatbotaurus.com
Site web : https://chatbotaurus.eu
2. Hébergement
L'infrastructure est hébergée exclusivement dans l'Union Européenne, conformément a notre engagement de souverainete numérique.
Fournisseurs d'hébergement :
- OVHcloud — Roubaix, France (hébergement de production)
- Scaleway (Iliad Group) — Paris, France (environnement de test)
- Hostinger — Lituanie, UE (environnement de staging)
Aucun transfert vers un pays tiers non adéquat : nos sous-traitants techniques sont établis dans l'UE/EEE, la Suisse bénéficiant d'une décision d'adéquation.
3. Protection des données personnelles
Conformement au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour toute demande, contactez notre Délégué a la Protection des Données :
DPO : contact@chatbotaurus.com
Autorite de contrôle competente : Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
Adresse CNPD : 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg
Site : https://cnpd.public.lu
Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, logiciels, code source, bases de données, architecture technique) est protege par le droit d'auteur luxembourgeois et européen, ainsi que par le droit des marques.
La marque Chatbotaurus, le logo et les éléments graphiques associes sont la propriété exclusive de Chatbotaurus S.a r.l. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable.
Les logiciels open-source intégrés dans la plateforme sont utilisés conformément a leurs licences respectives (AGPL, MIT, Apache 2.0). La liste des composants open-source et leurs licences est disponible sur demande.
5. Limitation de responsabilité
Chatbotaurus s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations diffusees.
L'utilisation des informations et contenus disponibles sur ce site se fait sous l'entiere responsabilité de l'utilisateur. Chatbotaurus ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Chatbotaurus n'exerce aucun contrôle sur ces sites et decline toute responsabilité quant a leur contenu.
6. Médiation et règlement des litiges
Conformement a la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et au Règlement (UE) 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges, les consommateurs peuvent recourir a la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Avant tout recours judiciaire, le client est invite a contacter le service client de Chatbotaurus a l'adresse contact@chatbotaurus.com pour tenter de resoudre le différend a l'amiable.
7. Droit applicable et juridiction
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit du Grand-Duche de Luxembourg.
Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des présentes sera soumis a la competence exclusive des tribunaux d'arrondissement de Luxembourg, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Dernière mise à jour : avril 2026
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