Charte Intelligence Artificielle
Notre engagement pour une IA transparente, ethique et souveraine, conforme au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act — Règlement UE 2024/1689).
- 01. 1. Transparence algorithmique
- 02. 2. Classification des risques (EU AI Act)
- 03. 3. Supervision humaine
- 04. 4. Sécurité et robustesse des modèles
- 05. 5. Lutte contre les biais et hallucinations
- 06. 6. Souveraineté et provenance des modèles
Les 7 sections de cette page, dans l'ordre. Elles totalisent 41 points.
1. Transparence algorithmique
Chatbotaurus s'engage a une transparence totale sur les systèmes d'IA utilisés. Conformement a l'article 50 de l'EU AI Act (obligations de transparence), nous informons les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec un système d'IA.
- Modèles utilisés : EuroLLM par défaut (poids ouverts, conçu pour les 24 langues de l'UE — le plus conforme à notre chaine d'exigences) ; Mistral en secours (le plus documente des modèles européens, fiches techniques publiees, données d'entrainement non partagees)
- RAG (recherche documentaire) : la génération s'appuie exclusivement sur ces modèles conformes UE — aucun fournisseur extra-européen
- Inference locale : aucune donnée ne quitte l'infrastructure EU pour le traitement IA
- Pas de modèles proprietaires US (OpenAI, Anthropic, Google) en production
- Provenance : empreintes des modèles reconciliees au démarrage, alerte en cas d'ecart — sans blocage
- Carte d'identité modèle : version, date d'entrainement, dataset, licence, performances
2. Classification des risques (EU AI Act)
Conformement au cadre de classification de l'EU AI Act, nous evaluons chaque fonctionnalite IA de la plateforme :
| Fonctionnalite | Niveau de risque | Mesures |
|---|---|---|
| Chatbot conversationnel | Risque limite | Notification IA, logs |
| Orchestration d'outils MCP | Risque limite | Supervision humaine, audit trail |
| Génération de workflows | Risque limite | Validation humaine obligatoire |
| Analyse de documents | Risque limite | Pas de decision automatisée |
| Embeddings / RAG | Risque minimal | Données locales uniquement |
Chatbotaurus n'utilise aucun système d'IA a haut risque (Annexe III de l'EU AI Act) et interdit explicitement les pratiques d'IA interdites (Article 5).
3. Supervision humaine
Le principe de "human-in-the-loop" est au cœur de notre architecture :
- Aucune action irreversible sans validation humaine explicite
- Les workflows générés par l'IA sont proposes, executes uniquement après validation humaine
- Budget d'agence : chaine d'appels d'outils plafonnee, budget d'appels par session (fail-closed), validation humaine au-dela du seuil financier
- Garde-fous anti-agence excessive (ExcessiveAgencyGuard) actifs en permanence
- Bouton d'arret d'urgence accessible à tout moment dans l'interface
- Journalisation complete de toutes les decisions IA (audit trail immutable)
4. Sécurité et robustesse des modèles
Nos modèles sont proteges par plusieurs couches de sécurité :
- PromptInjectionFilter : patterns EN/FR ponderes, normalisation Unicode (caracteres invisibles, homoglyphes), decodage base64 imbrique
- OutputGuardrail : whitelist des appels d'outils par workflow, mode public en lecture seule, jeton canari contre la fuite du prompt système
- LLMSecurityGuard : rate-limit par session, budget de tokens, detection PII en sortie
- ModelIntegrityService : pinning SHA-256 des modèles, reconciliation au démarrage, alerte sur changement de digest
- Limites d'execution des outils : timeout, budget d'appels par run, payload max 1 MB
5. Lutte contre les biais et hallucinations
Chatbotaurus deploie un pipeline anti-hallucination multi-couches — notre principal differenciateur face aux assistants IA classiques :
- RAG (Retrieval-Augmented Génération) : ancrage factuel dans les données du client, recherche documentaire cloisonnee
- Refus deterministe : sans ancrage suffisant, la réponse est refusee plutot qu'inventee
- MultiLayerValidator : validation croisee des réponses sur 3 chemins indépendants (composant branche)
- Modèles UE : génération RAG assuree par EuroLLM et Mistral — aucun modèle proprietaire hors UE execute
- Cible : taux d'hallucination inférieur a 3% (mesure par tests property-based)
Concernant les biais : nos modèles sont choisis open-weights et européens — poids, licences et fiches techniques vérifiables, donc des biais mesurables et auditables, là où un modèle ferme reste une boite noire. Nos fine-tunes s'appuient sur des datasets equilibres et audites ; nous ne collectons ni n'utilisons de données demographiques sensibles pour l'entrainement.
6. Souverainete et provenance des modèles
Tous les modèles déployés en production respectent notre politique de souverainete :
Modèles autorises :
- Modèles open-source / open-weights avec licence permissive (Apache 2.0, MIT)
- Modèles fine-tunes en interne sur infrastructure EU
- Modèles Mistral AI (entreprise francaise, hébergement EU)
Modèles interdits :
- Tout modèle necessitant un appel API vers des serveurs hors UE
- Tout modèle dont la licence interdit l'usage commercial souverain
- Tout modèle sans hash de provenance verifiable
7. Droit d'explication et recours
Conformement a l'article 22 du RGPD et aux exigences de l'EU AI Act, tout utilisateur dispose d'un droit d'explication sur les decisions assistees par l'IA :
- Acces aux logs de raisonnement de l'IA (thinking mode)
- Possibilite de contester toute suggestion ou action de l'IA
- Contact DPO pour toute question : contact@chatbotaurus.com
- Signalement de comportements inappropries via le bouton de feedback intégré
Dernière mise à jour : mars 2026
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