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Charte Intelligence Artificielle

Notre engagement pour une IA transparente, ethique et souveraine, conforme au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act — Règlement UE 2024/1689).

Figure 1 — Plan de lecture
Plan de lecture Les 7 sections de cette page, dans l'ordre, avec le nombre de points que chacune contient. PLAN DE LECTURE 7 sections 01 1. Transparence algorithmique 6 02 2. Classification des risques (EU AI Act) 2 03 3. Supervision humaine 7 04 4. Sécurité et robustesse des modèles 6 05 5. Lutte contre les biais et hallucinations 5 06 6. Souveraineté et provenance des modèles 9 07 7. Droit d’explication et recours 6 41 points au total, repartis sur 7 sections.
  1. 01. 1. Transparence algorithmique
  2. 02. 2. Classification des risques (EU AI Act)
  3. 03. 3. Supervision humaine
  4. 04. 4. Sécurité et robustesse des modèles
  5. 05. 5. Lutte contre les biais et hallucinations
  6. 06. 6. Souveraineté et provenance des modèles

Les 7 sections de cette page, dans l'ordre. Elles totalisent 41 points.

1. Transparence algorithmique

Chatbotaurus s'engage a une transparence totale sur les systèmes d'IA utilisés. Conformement a l'article 50 de l'EU AI Act (obligations de transparence), nous informons les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec un système d'IA.

  • Modèles utilisés : EuroLLM par défaut (poids ouverts, conçu pour les 24 langues de l'UE — le plus conforme à notre chaine d'exigences) ; Mistral en secours (le plus documente des modèles européens, fiches techniques publiees, données d'entrainement non partagees)
  • RAG (recherche documentaire) : la génération s'appuie exclusivement sur ces modèles conformes UE — aucun fournisseur extra-européen
  • Inference locale : aucune donnée ne quitte l'infrastructure EU pour le traitement IA
  • Pas de modèles proprietaires US (OpenAI, Anthropic, Google) en production
  • Provenance : empreintes des modèles reconciliees au démarrage, alerte en cas d'ecart — sans blocage
  • Carte d'identité modèle : version, date d'entrainement, dataset, licence, performances

2. Classification des risques (EU AI Act)

Conformement au cadre de classification de l'EU AI Act, nous evaluons chaque fonctionnalite IA de la plateforme :

FonctionnaliteNiveau de risqueMesures
Chatbot conversationnelRisque limiteNotification IA, logs
Orchestration d'outils MCPRisque limiteSupervision humaine, audit trail
Génération de workflowsRisque limiteValidation humaine obligatoire
Analyse de documentsRisque limitePas de decision automatisée
Embeddings / RAGRisque minimalDonnées locales uniquement

Chatbotaurus n'utilise aucun système d'IA a haut risque (Annexe III de l'EU AI Act) et interdit explicitement les pratiques d'IA interdites (Article 5).

3. Supervision humaine

Le principe de "human-in-the-loop" est au cœur de notre architecture :

  • Aucune action irreversible sans validation humaine explicite
  • Les workflows générés par l'IA sont proposes, executes uniquement après validation humaine
  • Budget d'agence : chaine d'appels d'outils plafonnee, budget d'appels par session (fail-closed), validation humaine au-dela du seuil financier
  • Garde-fous anti-agence excessive (ExcessiveAgencyGuard) actifs en permanence
  • Bouton d'arret d'urgence accessible à tout moment dans l'interface
  • Journalisation complete de toutes les decisions IA (audit trail immutable)

4. Sécurité et robustesse des modèles

Nos modèles sont proteges par plusieurs couches de sécurité :

  • PromptInjectionFilter : patterns EN/FR ponderes, normalisation Unicode (caracteres invisibles, homoglyphes), decodage base64 imbrique
  • OutputGuardrail : whitelist des appels d'outils par workflow, mode public en lecture seule, jeton canari contre la fuite du prompt système
  • LLMSecurityGuard : rate-limit par session, budget de tokens, detection PII en sortie
  • ModelIntegrityService : pinning SHA-256 des modèles, reconciliation au démarrage, alerte sur changement de digest
  • Limites d'execution des outils : timeout, budget d'appels par run, payload max 1 MB

5. Lutte contre les biais et hallucinations

Chatbotaurus deploie un pipeline anti-hallucination multi-couches — notre principal differenciateur face aux assistants IA classiques :

  • RAG (Retrieval-Augmented Génération) : ancrage factuel dans les données du client, recherche documentaire cloisonnee
  • Refus deterministe : sans ancrage suffisant, la réponse est refusee plutot qu'inventee
  • MultiLayerValidator : validation croisee des réponses sur 3 chemins indépendants (composant branche)
  • Modèles UE : génération RAG assuree par EuroLLM et Mistral — aucun modèle proprietaire hors UE execute
  • Cible : taux d'hallucination inférieur a 3% (mesure par tests property-based)

Concernant les biais : nos modèles sont choisis open-weights et européens — poids, licences et fiches techniques vérifiables, donc des biais mesurables et auditables, là où un modèle ferme reste une boite noire. Nos fine-tunes s'appuient sur des datasets equilibres et audites ; nous ne collectons ni n'utilisons de données demographiques sensibles pour l'entrainement.

6. Souverainete et provenance des modèles

Tous les modèles déployés en production respectent notre politique de souverainete :

Modèles autorises :

  • Modèles open-source / open-weights avec licence permissive (Apache 2.0, MIT)
  • Modèles fine-tunes en interne sur infrastructure EU
  • Modèles Mistral AI (entreprise francaise, hébergement EU)

Modèles interdits :

  • Tout modèle necessitant un appel API vers des serveurs hors UE
  • Tout modèle dont la licence interdit l'usage commercial souverain
  • Tout modèle sans hash de provenance verifiable

7. Droit d'explication et recours

Conformement a l'article 22 du RGPD et aux exigences de l'EU AI Act, tout utilisateur dispose d'un droit d'explication sur les decisions assistees par l'IA :

  • Acces aux logs de raisonnement de l'IA (thinking mode)
  • Possibilite de contester toute suggestion ou action de l'IA
  • Contact DPO pour toute question : contact@chatbotaurus.com
  • Signalement de comportements inappropries via le bouton de feedback intégré

Dernière mise à jour : mars 2026

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