Analyse d'Impact relative a la Protection des Données (AIPD/DPIA)
Évaluation systématique des risques lies au traitement de données personnelles — Article 35 du RGPD.
1. Description du traitement
La présente AIPD couvre l'ensemble des traitements de données personnelles effectues par la plateforme Chatbotaurus, operee par Chatbotaurus S.a r.l. (Luxembourg).
Traitements concernes :
- Plateforme IA conversationnelle (chatbots multi-modèles)
- Connecteurs MCP (Model Context Protocol) vers systèmes tiers
- Traitement vocal (STT/TTS) avec transcription et synthese
- Workflows automatisés et orchestration de workflows agentiques IA
- Gestion des identités et authentification (Authentik SSO)
- Facturation et gestion des abonnements (Mollie)
Personnes concernees :
- Utilisateurs finaux de la plateforme (clients B2B et leurs employes)
- Visiteurs des chatbots déployés par les clients
- Personnel interne de Chatbotaurus
2. Necessite et proportionnalite
L'évaluation de la nécessite et de la proportionnalite du traitement repose sur les principes fondamentaux du RGPD :
| Principe | Mise en œuvre |
|---|---|
| Minimisation | Seules les données strictement nécessaires sont collectees ; pas de scraping ni d'enrichissement non consenti |
| Finalite | Chaque traitement est lie a une finalite explicite documentee dans le registre des traitements |
| Base légale | Execution du contrat (Art. 6.1.b), interet legitime (Art. 6.1.f) pour la sécurité, consentement (Art. 6.1.a) pour le marketing |
| Limitation de conservation | Conversations : durée du contrat + 30 jours ; logs techniques : 12 mois ; logs d'audit : 24 mois ; facturation : 10 ans (obligation légale) |
| Exactitude | Mecanismes de rectification accessibles via le tableau de bord utilisateur |
3. Risques identifiés
| Risque | Gravite | Vraisemblance | Niveau |
|---|---|---|---|
| Profilage non consenti via IA | Elevee | Faible | Modere |
| Transferts hors UE non autorises | Elevee | Très faible | Faible |
| Fuite de données (breach) | Elevee | Faible | Modere |
| Biais algorithmique discriminatoire | Moyenne | Moyenne | Modere |
| Acces non autorise (intrusion) | Elevee | Faible | Modere |
| Perte de données (indisponibilite) | Moyenne | Faible | Faible |
Évaluation selon la methodologie CNIL PIA (grille gravite x vraisemblance).
4. Mesures d'attenuation
Les mesures suivantes sont implementees pour reduire les risques identifiés :
- Chiffrement E2E : Toutes les conversations sont chiffrees de bout en bout (X25519 + AES-256-GCM)
- Secrets souverains : sops+age (chiffres dans git) ; OpenBao (MPL/Linux Foundation, Shamir 3/5, rotation) pour le regule
- RBAC granulaire : Contrôle d'accès base sur les roles via Authentik avec principe du moindre privilege
- Audit logs immutables : Journalisation complete des accès et modifications (SecurityAuditLogger + VictoriaLogs)
- PQC (Post-Quantum Crypto) : ML-KEM-768 (lane hybride JWT, opt-in) — protection contre les menaces quantiques ; signatures ML-DSA-65 en option
- Isolation réseau : Conteneurs isoles (AppArmor, Seccomp BPF), micro-segmentation nftables
- Anti-biais IA : Évaluation régulière des modèles, filtres de contenu, mecanisme de signalement utilisateur
- Zero Trust : Triple authentification (mTLS + JWT + HMAC) pour chaque requête inter-services
5. Avis du Délégué a la Protection des Données
Cette analyse est un document de travail. Au 3 octobre 2026, elle n'a pas encore ete soumise a l'avis formel d'un délégué a la protection des données prevu a l'article 35(2) du RGPD, ni deposee aupres d'une autorite de contrôle.
L'avis sera publie ici, date et signe, des qu'il aura ete rendu.
Contact DPO : contact@chatbotaurus.com
6. Revision periodique
Cette AIPD est un document vivant, revise selon le calendrier suivant :
- Revision annuelle systématique (au minimum)
- Revision declenchee par tout changement majeur du traitement
- Revision après tout incident de sécurité de niveau P1 ou P2
- Revision lors de l'ajout d'un nouveau sous-traitant ou connecteur MCP
- Revision si modification de la legislation applicable
Chaque revision est documentee et datee ; la validation formelle par le DPO est en cours.
Dernière mise à jour : mars 2026. Document conforme aux lignes directrices du Groupe de travail Article 29 (WP 248 rev.01) et de la CNIL.
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